La signature électronique est un élément clé des transactions numériques, mais sa compréhension peut être difficile pour certains. Elle demeure encore rarement évoquée dans la vie de tous les jours malgré son importance. Cet article présente tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique : ses particularités comparés aux autres types de signatures, sa valeur juridique et technique, et comment l’obtenir.
Différences entre la signature électronique et les autres types de signatures
La signature électronique n’est pas une simple image numérisée d’une signature manuscrite ou d’un document paraphé. Elle repose sur une technologie cryptographique qui garantit un niveau avancé de sécurité et d’intégrité du document. Plus précisément, l’élément est associée à un fichier spécifique, étant une suite de caractères basée sur un unique procédé mathématique. C’est celui-ci qui rend possible la vérification de l’authenticité et de l’intégrité du contenu. En comparaison avec la signature manuscrite, la signature électronique se montre comme l’équivalent numérique de celle-ci, si on parle d’un milieu hors-ligne. Inversement dit, elle demeure la transposition d’une signature manuscrite dans le monde numérique.
Aspects techniques et juridiques de la signature électronique
La signature électronique est le type de signature le plus sûr et le plus avancé, si on effectue une analyse dans tous les aspects. Elle utilise les normes et les procédures de l’infrastructure à clés publiques (ICP) pour signer des documents numériques avec une clé cryptographique. Lorsque la signature est faite, aucune manipulation ni modification du contenu n’est possible sans la remise en cause de la validité de l’action. Le procédé se traduit donc comme celui qui assure la source, l’identité et la situation des données numériques d’une transaction, tout en démontrant l’agrément bien clair et indéniable du signataire.
Ces caractéristiques disent que la signature électronique est conforme aux obligations réglementaires les plus strictes. Elle empêche le signataire de refuser d’avoir fait une signature et d’adopter la non-répudiation, à moins qu’un compromis ait eu lieu sur sa clé privée. En outre, l’élément constitue une preuve approuvable par tous les tribunaux dans l’Hexagone. La promulgation de la loi concernant ce fait a été effectuée le 13 mars 2020. Ainsi, en France, la signature électronique a la même valeur probante que la signature manuscrite, mais de manière plus fiable.
Preuves de la fiabilité d’une signature électronique
Pour s’assurer de la signature électronique effectué sur un document, il vous est conseillé d’ouvrir le document concerné dans un lecteur de PDF tel qu’Adobe Acrobat Reader. En général, la marque est visible dans un panneau spécifique montrant les détails de la signature, tels que le nom du signataire, la date et l’heure de la signature et les informations sur la méthode de signature utilisée. Si elle est valide, une coche verte se montre à côté de la signature du signataire. Cela signifie que la suite de caractère se révèle authentique et que l’intégrité du contenu du document n’a pas été compromise.
Par contre, un triangle jaune ou un cercle rouge se trouve à côté de la signature électronique ou dans le lecteur de documents en cas de non validation.
